Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.
(2) Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/539.
(3) Eu égard à l'instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, il convient de proroger les mesures restrictives visant trois personnes pour une nouvelle durée de six mois.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,
À l'article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 14, 15 et 16 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2020.
4. Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux mentions nos 19, 20 et 21 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2020.»
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.