Décision (UE, EURATOM) 2019/2206 du Parlement Européen du 18 décembre 2019 portant élection du Médiateur européen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/12/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE, EURATOM) 2019/2206
Adopté le18 décembre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX32019D2206
RéférenceDécision (UE, EURATOM) 2019/2206, version d'origineEUR-Lex →