Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/92 du Conseil du 21 janvier 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/92
Adopté le21 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0092
Considérants (3)
(1)
(1) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014.
(2)
(2) À la suite du décès d'une personne désignée, le Conseil estime qu'il convient de supprimer de l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 la mention relative à cette personne.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention relative à la personne ci-après est supprimée de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
| «150. | Iosif (Joseph) Davydovich KOBZON»