Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/353 de la Commission du 4 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/353
Adopté le4 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0353
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 28 février 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Hamza Usama Muhammad bin Laden. Né le 9.5.1989, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Renseignements complémentaires: a) fils d'Oussama ben Laden (décédé); b) annoncé par Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri comme membre officiel d'al-Qaida; a appelé les partisans d'Al-Qaida à commettre des attentats terroristes; est considéré comme le successeur le plus probable d'al-Zawahiri. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.2.2019.»