Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/507 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-dix-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/507
Adopté le26 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0507
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 22 mars 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Tariq Gidar Group (TGG) [alias a) Tehrik-e-Taliban-Tariq Gidar Group; b) TTP-Tariq Gidar Group; c) Tehreek-i-Taliban Pakistan Geedar Group; d) TTP Geedar Group; e) Tariq Geedar Group; f) Commander Tariq Afridi Group; g) Tariq Afridi Group; h) Tariq Gidar Afridi Group; i) The Asian Tigers]. Adresse: (région frontalière entre le Pakistan et l'Afghanistan). Renseignements complémentaires: émanation du mouvement Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP). Le groupe a été formé à Darra Adam Khel, zone tribale sous administration fédérale au Pakistan, en 2007. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.3.2019.»