Règlement d'exécution (UE) 2019/574 de la Commission du 4 avril 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Paška sol» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/574
Adopté le4 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32019R0574
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2019/574, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Paška sol» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Paška sol» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Paška sol» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).