Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2019/596 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/596
Adopté le11 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0596
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2019/596, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003.

(2)

(2) Le 8 avril 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer treize mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

Article 1

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«9. AL HASSAKA SPINNING PROJECT. Adresse: P.O. Box 46, Al Hassaka Al Azizeh, Iraq.»

«34. DIWANIYA STATE COTTON TEXTILE COMPANY (alias DIWANIYA COTTON STATE COMPANY). Adresses: a) P.O. Box 79, Diwaniya, Qadisiya, Iraq; b) P.O. Box 15, Diwaniyah, Iraq.»

«37. FINE TEXTILE STATE COMPANY. Adresse: P.O. Box 2, Hilla, Iraq.»

«51. GENERAL ESTABLISHMENT FOR WOOLLEN TEXTILE (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY). Adresse: P.O. Box 9114, Khadhumiya, Baghdad, Iraq.»

«70. IRAQI TEXTILE STATE ESTABLISHMENT (alias IRAQI STATE TEXTILE COMPANY). Adresse: Al Nawab Street, Khadhumiya, P.O. Box 9106, Baghdad, Iraq.»

«73. KUT COTTON TEXTILE STATE COMPANY [alias a) TRAINING CENTRE FOR TEXTILE INDUSTRIES/KUT; b) KUT INDUSTRIAL COMPANY]. Adresses: a) P.O. Box 25, Kut, Iraq; Kut Opp, Al-Zahra Town, Iraq; b) P.O. Box 5613, South Gate, Kut, Iraq.»

«86. MOSUL STATE COMPANY FOR TEXTILE. Adresse: P.O. Box 18, Mosul, Iraq.»

«97. NATIONAL STATE COMPANY FOR TEXTILE. Adresse: P.O. Box 5664, Kadhumia, Baghdad, Iraq.»

«138. STATE ENTERPRISE FOR HANDWOVEN CARPETS (alias HANDWOVEN CARPETS STATE COMPANY). Adresse: Al Nasir Square, Arbil, Iraq.»

«141. STATE ENTERPRISE FOR LEATHER INDUSTRIES (alias STATE LEATHER INDUSTRIES COMPANY). Adresse: Karrada Al Sharkiya, Hurriya Square, P.O. Box 3079, Baghdad, Iraq.»

«191. STATE SEWING COMPANY. Adresse: P.O. Box 14007, Waziria, Baghdad, Iraq.»

«203. WOOLLEN INDUSTRIES FACTORY OF ARBIL (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY IN ARBIL). Adresse: P.O. Box 101, Arbil, Iraq.

204. WOOLLEN TEXTILE STATE EST IN NASSIRIYAH (alias WOOLLEN TEXTILE STATE COMPANY IN NASSIRYA). Adresse: P.O. Box 108, Nasiriyah, Iraq.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0596. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).