Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Lechazo de Castilla y León» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/635 de la Commission du 16 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lechazo de Castilla y León» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/635
Adopté le16 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R0635
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lechazo de Castilla y León», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2107/1999 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.