Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/791 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant pour la trois cent deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/791
Adopté le16 mai 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0791
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 14 mai 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques et de supprimer une mention de ladite liste. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Islamic State in Iraq and the Levant – Khorasan (ISIL- K) [alias a) ISIL Khorasan, b) Islamic State's Khorasan Province, c) ISIS Wilayat Khorasan, d) ISIL's South Asia Branch, e) South Asian Chapter of ISIL]. Renseignements complémentaires: L'État islamique en Iraq et au Levant - Khorasan (ISIL - K) a été formé le 10 janvier 2015 par un ancien commandant de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) et établi par d'anciens commandants d'une faction des Taliban ayant prêté allégeance au dirigeant de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) (entité inscrite sur la liste sous le nom d'Al-Qaida in Iraq). L'EIIL - K a revendiqué de nombreuses attaques tant en Afghanistan qu'au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 sexies, point e): 14.5.2019.»;
2) la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»: «Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Dia el Haak George, c) Diael Haak George, d) El Dia Haak George, e) Abou Anis, f) Abu Anis]. Adresse: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Date de naissance: a) 30.11.1974, b) 20.11.1974. Lieu de naissance: a) Haidra Al-Qasreen, Tunisie; b) Liban; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie jusqu'au 27.4.2012; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.».