Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Pruneaux d'Agen»/«Pruneaux d'Agen mi-cuits» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/1025 de la Commission du 18 juin 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Pruneaux d'Agen»/«Pruneaux d'Agen mi-cuits» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/1025
Adopté le18 juin 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R1025
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pruneaux d'Agen»/«Pruneaux d'Agen mi-cuits», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2066/2002 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pruneaux d'Agen»/«Pruneaux d'Agen mi-cuits» en «Pruneaux d'Agen»
(2)
(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.