Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Grana Padano» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2019/1670 de la Commission du 1er octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Grana Padano» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1670
Adopté le1er octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R1670
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Grana Padano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 584/2011 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.