Règlement d’exécution (UE) 2019/1826 de la Commission du 25 octobre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kaimiškas Jovarų alus» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2019/1826
Adopté le25 octobre 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32019R1826
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2019/1826, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» déposée par la République de Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Kaimiškas Jovarų alus» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.1. Bière de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).