Décision (UE) 2020/141 de la banque centrale européenne du 22 janvier 2020 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2020/7)

(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l’Union en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne cesseront d’être applicables au Royaume-Uni à compter de la date suivant la date visée à l’article 1er, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1810 du Conseil européen. Dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Bank of England (BoE) cesse d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales. La décision (UE) 2020/2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément aux articles 29.3 et 29.4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er février 2020, de nouvelles pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).

(2) L’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29 définit la «clé de répartition des billets» et renvoie à l’annexe I de cette décision, qui précise la clé de répartition des billets applicable depuis le 1er janvier 2019. Étant donné que de nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital s’appliqueront à compter du 1er février 2020, il convient de modifier la décision BCE/2010/29 afin de déterminer la clé de répartition des billets applicable à compter de cette date,