Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
(2) Sur la base d’un réexamen de cette décision, il convient de proroger les mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie jusqu’au 28 février 2021.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,
L’article 8 de la décision 2012/642/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu’au 28 février 2021.
2. La présente décision fait l’objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.