Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).
(2) Le 25 juin 2018, dans ses conclusions sur le Sahel/Mali, le Conseil a souligné l’importance que revêt la régionalisation de la PSDC dans la région du Sahel dans le but de renforcer, le cas échéant, le soutien civil et militaire à la coopération transfrontalière, les structures de coopération régionale — en particulier celles du G5 Sahel — et la capacité des pays du G5 à faire face aux défis en matière de sécurité auxquels est confrontée la région, ainsi que la maîtrise locale de ce processus.
(3) Le 18 février 2019, le Conseil a approuvé un concept d’opération civilo-militaire commun sur la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.
(4) Le 21 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/312, qui a prorogé l’EUCAP Sahel Mali et l’a dotée d’un montant de référence financière jusqu’au 14 janvier 2021.
(5) Le 17 mars 2020, le Comité politique et de sécurité a modifié le plan des opérations de l’EUCAP Sahel Mali et a convenu qu’il y avait lieu d’accroître les ressources lui étant allouées pour la régionalisation de l’action PSDC au Sahel.
(6) Il y a lieu de modifier la décision 2014/219/PESC en conséquence.
(7) L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
À l’article 14, paragraphe 1, de la décision 2014/219/PESC, les sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Sahel Mali du 1er mars 2019 au 14 janvier 2021 est de 69 650 000 EUR.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.