Article 1
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 18 est remplacé par le texte suivant:
«18.
SIA Ernst & Young Baltic est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2020 à 2024.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2020/710 du Conseil du 25 mai 2020 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2020/710
Adopté le25 mai 2020
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX32020D0710
Considérants (5)
(1)
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2)
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2019. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2020.
(3)
(3) La Latvijas Banka a sélectionné SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2020 à 2024.
(4)
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2020 à 2024.
(5)
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.