Article 1
À l’article 6 de la décision (PESC) 2016/1693, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les mesures visées à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, sont applicables jusqu’au 31 octobre 2021.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2020/1516 du Conseil du 19 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2020/1516
Adopté le19 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020D1516
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Les mesures restrictives prévues à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphes 3 et 4, de la décision (PESC) 2016/1693 s’appliquent jusqu’au 31 octobre 2020. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2021.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.