Règlement d’exécution (UE) 2020/41 de la Commission du 13 janvier 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/41
Adopté le13 janvier 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32020R0041
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2020/41, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) doit donc être enregistrée,
La dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).