Règlement d’exécution (UE) 2020/237 de la Commission du 14 février 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bjelovarski kvargl» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/237
Adopté le14 février 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32020R0237
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2020/237, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bjelovarski kvargl» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bjelovarski kvargl» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Bjelovarski kvargl» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).