Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission du 10 mars 2020 modifiant pour la trois cent douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/390
Adopté le10 mars 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32020R0390
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 4 mars 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter trois mentions à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
1) «Jamaah Ansharut Daulah [alias a) Jemaah Anshorut Daulah; b) Jamaah Ansharut Daulat]. Renseignements complémentaires: constitué en 2015 en tant que coalition rassemblant des groupes extrémistes indonésiens ayant fait allégeance au dirigeant d’alors de l’EIIL, Abu Bakr al-Baghdadi. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.»
2) «Islamic State in Iraq and the Levant — Libya» (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – ليبيا) [alias a) Islamic state of Iraq and the Levant in Libya; b) Wilayat Barqa; c) Wilayat Fezzan; d) Wilayat Tripolitania; e) Wilayat Tarablus; f) Wilayat Al-Tarablus]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès que l’annonce en a été faite par Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299). Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.»
3) «Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen (graphie d’origine: الدولة الإسلامية في العراق والشام – اليمن) [alias a) Islamic State of Iraq and the Levant of Yemen; b) Islamic State in Yemen; c) ISIL in Yemen; d) ISIS in Yemen; e) Wilayat al-Yemen, Province of Yemen]. Renseignements complémentaires: constitué en novembre 2014 dès qu’Abu Bakr Al-Baghdadi, inscrit sur la liste sous le nom d’Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai (QDi.299), a accepté les serments d’allégeance. Associé à l’État islamique en Iraq et au Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 4.3.2020.»