Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Riso Nano Vialone Veronese» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/915 de la Commission du 25 juin 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Riso Nano Vialone Veronese» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/915
Adopté le25 juin 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0915
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 205/2009 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.