Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1505 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1505
Adopté le16 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1505
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les personnes ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «296. |
Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
(طلال البرازي)
|
Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Hama, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 297. |
Loubana MOUCHAWEH
(alias Lubana, Mshaweh)
(لبانة مشوّح)
|
Date de naissance: 1955
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: féminin
|
Ministre de la culture. Nommée en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 298. |
Darem TABA’A
(دارم طباع)
|
Date de naissance: 1958
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 299. |
Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)
(أحمد السيد)
|
Date de naissance: 1965
Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de la justice. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 300. |
Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)
(تمام رعد)
|
Date de naissance: 1965
Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 301. |
Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)
(كنان ياغي)
|
Date de naissance: 1976
Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre des finances. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 302. |
Zuhair KHAZIM
(alias Zouhair)
(زهير خزيم)
|
Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin
|
Ministre des transports. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020»
II. À l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «56. | Ali () Abdullah () (alias Abdallah) AYYUB () (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) |
Date de naissance: 1952
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
Sexe: masculin
|
Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.
Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.
| 14.11.2011
| 109. |
Imad () Mohammad
()(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb () KHAMIS ()
(alias Imad Mohammad Dib Khamees)
|
Date de naissance: 1.8.1961
Lieu de naissance: près de Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 23.3.2012
| 178. |
Nizar Wahbeh YAZAJI
(alias Nizar Wehbe Yazigi)
(نزار وهبه يازجي)
|
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de la santé.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 21.10.2014
| 180. |
Ahmad AL-QADRI
(أحمد القادري)
|
Date de naissance: 1956
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 24.6.2014
| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس) |
Date de naissance: 1953
Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin
|
Premier ministre. Nommé en août 2020.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 24.6.2014
| 217. |
Atef NADDAF
( )
|
Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 218. |
Hussein MAKHLOUF
(alias Makhluf)
()
|
Date de naissance: 1964
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
Sexe: masculin
|
Ministre de l’administration locale et de l’environnement.
Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Cousin de Rami Makhlouf.
| 14.11.2016
| 220. |
Ali GHANEM
( )
|
Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 222. |
Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)
( )
|
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de la culture.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 223. |
Ali HAMOUD
(alias Hammoud)
()
|
Date de naissance: 1964
Lieu de naissance: Tartous, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre des transports.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 224. |
Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
( )
|
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de l’électricité.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 225. |
Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
( )
|
Date de naissance: 1958
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre des finances.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 229. |
Abdullah
( )
|
Date de naissance: 1956
Sexe: masculin
|
Ancien ministre d’État.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 230. |
Salwa ABDULLAH
( )
|
Date de naissance: 1953
Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
Sexe: féminin
|
Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.
Ancienne ministre d’État.
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 231. |
Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)
( )
|
Date de naissance: 1954
Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre d’État.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 239. |
Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR
(هشام محمد ممدوح الشعار)
|
Date de naissance: 1958
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de la justice.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 30.5.2017
| 277. |
Imad Muwaffaq AL-AZAB
(عماد موفق العزب)
|
Date de naissance: 1970
Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de l’éducation.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 4.3.2019
| 281. |
Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN
(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)
(محمد معن زين العابدين)
|
Date de naissance: 1962
Lieu de naissance: Alep, Syrie
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de l’industrie.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 4.3.2019»