Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP) est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pimientos del Piquillo de Lodosa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» en «Pimiento del Piquillo de Lodosa».
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP) est approuvée.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.