Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2020/1528 de la Commission du 14 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1528
Adopté le14 octobre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R1528
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2020/1528, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pimientos del Piquillo de Lodosa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» en «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

(2)

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).