Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2020/2157 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant des modifications, par l’Union, du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Montello — Colli Asolani» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/2157
Adopté le14 décembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32020R2157
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2020/2157, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications, par l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montello — Colli Asolani», transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Les modifications prévoient la modification de la dénomination de «Montello — Colli Asolani» en «Asolo Montello»/«Montello Asolo».

(2)

(2) La Commission a publié la demande d’approbation des modifications, par l’Union, du cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4)

(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications apportées par l’Union au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Montello — Colli Asolani» (AOP) sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).