Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2020. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2021.
(3) La Banka Slovenije a sélectionné PricewaterhouseCoopers, podjetje za revizijo in druge finančno računovodske storitve, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2021 à 2023.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers, podjetje za revizijo in druge finančno računovodske storitve, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2021 à 2023.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 13 est remplacé par le texte suivant:
«13.
PricewaterhouseCoopers, podjetje za revizijo in druge finančno računovodske storitve, d.o.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2021 à 2023.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.