Article 1
Le plan de mission, y compris les règles d’engagement, de l’EUTM Mozambique est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2021/1818 du Conseil du 15 octobre 2021 lançant la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/10/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2021/1818
Adopté le15 octobre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32021D1818
Considérants (4)
(1)
(1) Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1143 relative à une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique).
(2)
(2) Le 28 septembre 2021, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission, y compris les règles d’engagement, de l’EUTM Mozambique devrait être approuvé.
(3)
(3) Conformément à la recommandation du commandant de la mission, l’EUTM Mozambique devrait être lancée le 15 octobre 2021.
(4)
(4) Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision, n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l’EUTM Mozambique,
Article 2
L’EUTM Mozambique est lancée le 15 octobre 2021.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.