Décision (UE) 2021/1854 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités du partenariat UE-Jordanie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités de partenariat

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 24 novembre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 2002.

(2) Le Conseil d’association a adopté les priorités du partenariat UE-Jordanie par sa décision no 1/2016 et les a prorogées par sa décision no 1/2018 jusqu’à la fin de 2020.

(3) Dans un échange de lettres, les deux parties sont convenues qu’il y avait lieu de proroger la validité des priorités du partenariat UE-Jordanie en tant que document d’orientation pour consolider le partenariat dans l’attente de l’adoption de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.

(4) En vertu de l’article 91 de l’accord, le Conseil d’association a le pouvoir de prendre des décisions aux fins d’atteindre les objectifs de l’accord.

(5) Le Conseil d’association est tenu d’adopter une décision par procédure écrite en vue de proroger la validité des priorités du partenariat jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités actualisées pour le partenariat.

(6) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association, dès lors que la décision du Conseil d’association aura des effets juridiques.

(7) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du Conseil d’association soit fondée sur le projet de décision du Conseil d’association,