Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/350 de la Commission du 25 février 2021 modifiant pour la trois cent dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/350
Adopté le25 février 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R0350
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 19 février 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:
1) «Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (graphie d’origine: سعيد بن عبد الحكيم بن عمر الشريف) (pseudonyme fiable: a) Cherif Said (né le 25.1.1970 en Tunisie); b) Binhamoda Hokri (né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie); c) Hcrif Ataf (né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie); d) Bin Homoda Chokri (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); e) Atef Cherif (né le 12.12.1973 en Algérie); f) Sherif Ataf (né le 12.12.1973 à Aras, Algérie); g) Ataf Cherif Said (né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie); h) Cherif Said (né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); i) Cherif Said (né le 12.12.1973 en Algérie); pseudonyme peu fiable: a) Djallal; b) Youcef; c) Abou Salman; d) Said Tmimi). Date de naissance: 25.1.1970. Lieu de naissance: Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) Nom de la mère: Radhiyah Makki; b) Expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»
2) «Emrah Erdogan (pseudonyme a) Imraan Al-Kurdy, b) Imraan, c) Imran, d) Imran ibn Hassan, e) Salahaddin El Kurdy, f) Salahaddin Al Kudy, g) Salahaddin Al-Kurdy, h) Salah Aldin, i) Sulaiman, j) Ismatollah, k) Ismatullah, l) Ismatullah Al Kurdy). Date de naissance: 2.2.1988. Lieu de naissance: Karliova, Turquie. Adresse: prison de Werl, Allemagne (depuis mai 2015). Nationalité: allemande. Passeport no BPA C700RKL8R4 (numéro d’identification nationale allemand, délivré le 18 février 2010 et arrivé à expiration le 17 février 2016). Renseignements complémentaires: a) Description physique: yeux marron, cheveux bruns, stature robuste, poids: 92 kg, taille: 176 cm, tache de naissance sur le dos à droite. b) Nom de la mère: Emine Erdogan. c) Nom du père: Sait Erdogan.»