Article 1
(ne concerne pas la version française)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission comporte des erreurs, à l’article 182, paragraphe 1, à l’article 190, paragraphes 1 et 2, à l’article 331, paragraphe 1, point a), à l’article 332, paragraphe 1, phrase introductive et point a), à l’article 333, paragraphe 1, phrase introductive et point a), à l’article 335, paragraphe 1, points a), b) et d), à l’article 343, paragraphe 5, point a) iv), à l’article 346, paragraphe 1, point a), à l’article 350, paragraphe 1, point a), à l’article 351, paragraphe 1 et paragraphe 2, point c), à l’article 352, paragraphe 2, à l’article 355, paragraphe 4, point b), à l’article 377, paragraphe 1, et à l’article 380, point b) i), qui modifient le sens du texte.
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
(ne concerne pas la version française)
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.