Règlement d’exécution (UE) 2021/757 de la Commission du 3 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Ennstaler Steirerkas» (AOP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/757
Adopté le3 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32021R0757
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/757, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ennstaler Steirerkas» déposée par l’Autriche, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ennstaler Steirerkas» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Ennstaler Steirerkas» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).