Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/1343 de la Commission du 10 août 2021 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Újfehértói meggypálinka]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1343
Adopté le10 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32021R1343
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/1343, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Conformément à l’article 21 en liaison avec l’article 17, paragraphe 5 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande de la Hongrie du 18 avril 2017 d’approuver une modification de la fiche technique relative à l’indication géographique «Újfehértói meggypálinka», protegée en vertu du règlement (CE) no 110/2008.

(2)

(2) Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. Au titre de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787, les fiches techniques soumises dans le cadre de toute demande avant le 8 juin 2019 au titre du règlement (CE) no 110/2008 sont considérées comme un cahier des charges.

(3)

(3) Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié la demande de modification au Journal officiel de l’Union européenne en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.

(4)

(4) Aucun acte d’opposition n’ayant été notifié à la Commission conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, la modification du cahier des charges doit être approuvée en vertu de l’article 30, paragraphe 2, dudit règlement, applicable mutatis mutandis en ce qui concerne les modifications du cahier des charges,

Article 1

La modification du cahier des charges concernant la dénomination «Újfehértói meggypálinka», publiée au Journal officiel de l’Union européenne, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).