Règlement d’exécution (UE) 2021/2035 de la Commission du 16 novembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Alho da Graciosa» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2035
Adopté le16 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32021R2035
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/2035, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Alho da Graciosa» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Alho da Graciosa» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Alho da Graciosa» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).