Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/2108 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant pour la 323e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2108
Adopté le29 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32021R2108
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 23 novembre 2021, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
1. «Emraan Ali (pseudonyme peu fiable: Abu Jihad TNT). Date de naissance: 4.7.1967. Lieu de naissance: Rio Claro, Trinité-et-Tobago. Nationalité: a) de Trinité-et-Tobago; b) américaine. Numéro de passeport: a) TB162181 (passeport de Trinité-et-Tobago délivré le 27.1.2015 et expiré le 26.1.2020); b) 420985453 (passeport américain expiré le 6.2.2017). Numéro d’identification national: 19670704052 (numéro d’identification de Trinité-et-Tobago). Adresse: a) États-Unis d’Amérique (en détention, centre de détention fédéral de Miami, numéro de matricule: 10423-509); b) #12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation 2008-mars 2015); c) #7 Guayaguayare Road, Rio Claro, Trinité (ancienne localisation vers 2003); d) États-Unis d’Amérique (ancienne localisation 1991-2008). Autres informations: a) haut dirigeant de l’EIIL, considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. A recruté pour l’EIIL et a entraîné, au moyen de vidéos en ligne, des individus à perpétrer des actes de terrorisme; b) description physique: taille: 176 cm; poids: 73 kg; corpulence: moyenne; couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noire/chauve; teint: foncé; c) parle l’anglais. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.11.2021.»