Règlement d’exécution (UE) 2021/2270 de la Commission du 14 décembre 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lički škripavac» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2270
Adopté le14 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32021R2270
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/2270, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Lički škripavac» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lički škripavac» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Lički škripavac» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).