Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/240 du Conseil du 21 février 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/240
Adopté le21 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022D0240
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et deux groupes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1) L’intitulé «A. Personnes» est remplacé par le texte suivant:
«A. Personnes visées aux articles 2 et 3».
2) Les personnes suivantes sont ajoutées:
«8. Osama MAHMOOD (alias Ustadh Usama Mahmood, Ousama Mahmood); nationalité: pakistanaise (présumée).
9. Sultan Aziz AZAM (alias Aziz Azam, Sultan Aziz, Sultan Azziz Azzam, Sultan Aziz Ezzam); date de naissance: 1985; lieu de naissance: Afghanistan; nationalité: afghane.».
3) L’intitulé et les mentions suivants sont ajoutés:
«B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3
1. Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS) [autres noms connus: Al-Qa’ida in the Indian Subcontinent, Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien].
2. Da’esh — Hind Province (Daech — Province du Hind) [autres noms connus: Wilayah of Hind (Wilaya du Hind), Islamic State’s Hind Province (ISHP) (Province du Hind de l’État islamique), IS-Wilayat al-Hind, Da’esh — Wilayat al-Hind].».