Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque de Grèce, Deloitte Certified Public Accountants S.A., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2021. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2022.
(3) La Banque de Grèce a sélectionné Ernst &Young (Hellas) Certified Auditors Accountants S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2022 à 2026, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2027 et 2028.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst &Young (Hellas) Certified Auditors Accountants S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2022 à 2026, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2027 et 2028.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 12 est remplacé par le texte suivant:
«12.
Ernst & Young (Hellas) Certified Auditors Accountants S.A. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque de Grèce pour les exercices 2022 à 2026.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.