Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/837 du Conseil du 30 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/837
Adopté le30 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022D0837
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe aux listes de personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1) Les mentions ci-après sont ajoutées dans la section «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:
«10. Faruq AL-SURI (alias Samir Hijazi, Samir ‘Abd al-Latif Hijazi, Abu Hammam Al-Shami, Abu Humam Al-Shami, Abu Hammam Al-’Askari); date de naissance: 1977; lieu de naissance: Damas, Syrie; sexe: masculin; nationalité: syrienne (présumée).
11. Sami AL-ARIDI (alias Abu Mohammad Al-Shami, Abu Mahmud Al-Sham, Abu Mahmud Al-Shami, Sami Al-Oride, Sami Al-Oraidi, Sami Al-Oraydi, Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi); date de naissance: 1973; sexe: masculin; nationalité: jordanienne (présumée).».
2) La mention ci-après est ajoutée dans la section «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:
«3. Hurras AL-DIN (HaD) (autres noms connus: Hurras al-Deen, Huras-al-Din, Gardiens de la religion, Tanzim Hurras Al-Din, Tandhim Hurras Al-Deen, Sham Al-Ribat, Al-Qaida en Syrie, AQ-S).».