Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2022/1951 du Conseil du 13 octobre 2022 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2027

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2022/1951
Adopté le13 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles
CELEX32022D1951
RéférenceDécision (UE) 2022/1951, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Mme Thérèse BLANCHET est nommée secrétaire générale du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2027.

Article 2

La présente décision est notifiée à Mme Thérèse BLANCHET par le président du Conseil.

Elle prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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