Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2022/2248 du Conseil du 14 novembre 2022 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2022/2248
Adopté le14 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022D2248
RéférenceDécision (UE) 2022/2248, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le mandat de M. Rimantas ŠADŽIUS est arrivé à échéance le 15 juin 2022.

(2)

(2) Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,

Article 1

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 16 novembre 2022 au 15 novembre 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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