Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC, qui prorogeait la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l’action commune 2008/736/PESC du Conseil.
(2) Le 3 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1990 prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2022.
(3) À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUMM Georgia soit prorogé jusqu’au 14 décembre 2024.
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
(5) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2022 et le 14 décembre 2024 est de 47141684,02 EUR.».
2) À l’article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 14 décembre 2024.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 décembre 2022.