Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2022/2493 du Conseil du 13 décembre 2022 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2022/2493
Adopté le13 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022D2493
RéférenceDécision (UE) 2022/2493, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Le mandat de M. Juhan PARTS arrive à échéance le 31 décembre 2022.

(2)

(2) Il convient dès lors de nommer un nouveau membre à la Cour des comptes,

Article 1

Mme Keit PENTUS-ROSIMANNUS est nommée membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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