Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/117 de la Commission du 27 janvier 2022 modifiant pour la trois cent vingt-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/117
Adopté le27 janvier 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0117
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 24 janvier 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
«Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (graphie d’origine: ) [pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); c) Abdel Aziz Ben Narvan (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); pseudonyme peu fiable: a) Amro; b) Omar; c) Amrou; d) Amr]. Né le 8.2.1969 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Adresse: Nuoro, Italie. Renseignement complémentaire: a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 24.2.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.».