Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Nocciola Romana» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/536 de la Commission du 29 mars 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nocciola Romana» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/536
Adopté le29 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0536
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Nocciola Romana’», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 667/2009 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.