Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/733 de la Commission du 12 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/983 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/733
Adopté le12 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32022R0733
Considérants (4)
(1)
(1) Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 de la Commission contiennent, à l’article 1er, paragraphe 1, une erreur qui modifie le sens du texte.
(2)
(2) Les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission contiennent la même erreur à l’article 1er, paragraphe 1.
(3)
(3) La version en langue tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/2170 et la version en langue hongroise du règlement d’exécution (UE) 2021/983 contiennent une erreur supplémentaire à l’article 1er, paragraphe 1.
(4)
(4) Il convient dès lors de rectifier en conséquence les versions en langues hongroise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2021/983 et du règlement d’exécution (UE) 2021/2170. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
(ne concerne pas la version française)
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.