Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Agneau du Périgord» (IGP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/761 de la Commission du 13 mai 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Agneau du Périgord» (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/761
Adopté le13 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0761
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Agneau du Périgord», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 1163/2010 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.