Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/827 de la Commission du 20 mai 2022 rectifiant la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/827
Adopté le20 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0827
Considérants (3)
(1)
(1) La version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission contient à l’article 6, paragraphes 1 et 2, des erreurs qui modifient le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version danoise du règlement d’exécution (UE) 2019/1842. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.