Règlement d’exécution (UE) 2022/933 de la Commission du 13 juin 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Article 1

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Annexe

ANNEXE

| Désignation des marchandises |

Classement

(Code NC)

| Motifs

| (1) | (2) | (3)

|

Trois articles présentés ensemble pour la vente au détail, à savoir:

a) un vêtement en bonneterie sans manches (gilet dit «de running») (93 % de fibres synthétiques et 7 % d’élasthanne) couvrant la partie supérieure du corps jusqu’à la taille. Le devant est pourvu d’une encolure en V et s’ouvre complètement grâce à une fermeture éclair; la fermeture n’est pas chevauchante. Le devant du vêtement est muni de deux poches de poitrine rectangulaires ouvertes mesurant environ 19 cm × 8 cm et de deux poches rectangulaires ouvertes situées au niveau de la taille et mesurant environ 12 cm × 14 cm.

Au dos se trouve une poche munie de sangles en caoutchouc conçues pour fixer, par exemple, des cannes pliables;

b) deux gourdes souples, à fond plat, d’une capacité de 500 ml chacune, qui s’insèrent dans les poches de poitrine avant, en polyuréthane et munies d’un bouchon plastique avec bec extractible.

Voir les images.

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Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée (RGI).

Les trois articles présentés ensemble sont trois articles distincts. Il ne s’agit pas d’articles composites, étant donné que leur assemblage n’en fait pas un tout qui ne serait normalement pas proposé à la vente par élément séparé. Il ne s’agit pas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b), car ces articles ne sont pas présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité déterminée, notamment parce que la conception des poches ne limite pas leur utilisation au transport de produits spécifiques pour des besoins ou des activités déterminés. Ces articles sont des articles individuels qui peuvent être utilisés indépendamment les uns des autres. Les activités consistant à porter un vêtement et à consommer une boisson sont différentes et ne répondent pas au même besoin spécifique (le vêtement couvre la partie supérieure du corps et les gourdes sont utilisées pour boire).

Si un ou plusieurs articles d’un «assortiment» ne répondent pas au même besoin particulier ou ne sont pas destinés à l’exercice de la même activité spécifique, chaque article doit être classé séparément [voir également les lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, partie B) II, point 1)].

Par conséquent, les articles doivent être classés séparément.

Les différents articles tels qu’indiqués dans la désignation des marchandises sont à classer comme suit:

| | 61103099 |

a) Le classement est déterminé par la note 9, deuxième alinéa, du chapitre 61 et par le libellé des codes NC 6110, 611030 et 61103099.

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Compte tenu de ses caractéristiques objectives, le gilet est un vêtement de la position 6110. Cette position couvre une catégorie d’articles en bonneterie destinés à couvrir la partie supérieure du corps (chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls) (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6110, premier alinéa).

Relèvent de cette position les vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps, avec ou sans manches, avec tous types d’encolure, avec ou sans col, avec ou sans poches. Ils peuvent être fabriqués en toutes matières textiles et être obtenus à partir de tous types de bonneterie, même légère ou à mailles fines (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 6110).

Le gilet ne peut être identifié comme étant conçu pour l’un ou l’autre sexe. Le gilet est à classer dans la catégorie des chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes.

| | 39249000 |

b) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 3924 et 39249000.

Les gourdes sont à classer en tant qu’autres articles d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques.