Règlement d’exécution (UE) 2022/941 de la Commission du 13 juin 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Sopa da Pedra de Almeirim » (STG)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/941
Adopté le13 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R0941
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/941, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sopa da Pedra de Almeirim» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination « Sopa da Pedra de Almeirim » doit donc être enregistrée,
La dénomination «Sopa da Pedra de Almeirim» (STG) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.21 Plats cuisinés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).