Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/1289 de la Commission du 18 juillet 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Hrušovský lepník» (IGP)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1289
Adopté le18 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32022R1289
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/1289, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Hrušovský lepník» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(2)

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Hrušovský lepník» doit donc être enregistrée,

Article 1

La dénomination «Hrušovský lepník» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).