Article 1
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1332 de la Commission du 26 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1332
Adopté le26 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R1332
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
(2)
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3)
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.